Termes et Conditions - domirethilova

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de domirethilova. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et des services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

"Nous", "notre", "nos" fait référence à domirethilova
"Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services
"Services" désigne les services comptables et financiers fournis par domirethilova
"Site web" désigne le site web accessible à l'adresse www.domirethilova.com

3. Services

domirethilova fournit des services comptables professionnels, notamment :

Comptabilité générale
Conseil fiscal
Gestion de la paie

La nature exacte des services fournis sera définie dans un contrat de service distinct conclu entre vous et domirethilova.

4. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web conformément aux présentes conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou compromettre notre site ou interférer avec l'utilisation de notre site par d'autres parties
Accéder ou tenter d'accéder à des parties de notre site web auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder
Tenter de contourner les mesures de sécurité que nous avons mises en place
Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de domirethilova ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de pages de notre site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :

Utiliser une partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part
Modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés
Supprimer les mentions de droit d'auteur ou autres mentions de propriété

6. Confidentialité

Nous prenons très au sérieux la confidentialité de vos informations. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, domirethilova ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient contractuels, délictuels (y compris la négligence) ou autres, et même si domirethilova a été informé de la possibilité de tels dommages.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité domirethilova, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation et accès au site web ou de votre violation de ces conditions générales.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons réviser ces conditions générales à tout moment sans préavis. En continuant à utiliser notre site web après ces modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, et tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :

domirethilova
12 Rue du Compte, 75003 Paris, France
Email : contact@domirethilova.com
Téléphone : +33 6 53 81 47 29